La vente d'un bien en indivision:

Ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce que l'Indivision?

L'indivision est une situation juridiques où plusieurs personnes, appelées indivisaires,

sont propriétaires d'un même bien immobilier.  

C'est ça l'indivision, chacun possède une part du gâteau immobilier, qu'on appelle "quote-part". 

Par exemple, vous pourriez avoir 50% d'une maison avec votre soeur ou 25% d'un appartement avec vos amis. 

Les étapes clés d'une vente en indivision

1. Tous pour un, un pour tous !

Première étape cruciale : se mettre d'accord.

Idéalement, tous les indivisaires devraient dire "oui" à la vente.

Si ce n'est pas le cas, pas de panique : Depuis 2009, si vous réunissez l'accord des propriétaires représentant au moins deux tiers des parts, c'est suffisant pour lancer le projet d'une mise en vente.

2. Choisir le bon agent immobilier

Un agent immobilier expérimenté sera votre meilleur allié pour naviguer dans les eaux parfois

tumultueuses de l'indivision. Alors n'hésitez pas à rencontrer, échanger et poser beaucoup de questions à plusieurs agents immobiliers avant de choisir celui qui vous accompagnera dans ce projet. 

Avec plus de 20 ans d'expérience sur le marché dinardais, notre agence est formée pour gérer ces situations particulières et vous guider pas après pas en évitant les écueils!

3. L'estimation : connaître la valeur de votre bien

Votre agent immobilier réalisera une estimation précise du bien.

C'est crucial pour fixer un prix juste et attractif, qui satisfera tous les indivisaires.

4. Le mandat de vente : tous pour un !

Idéalement, tous les indivisaires devraient signer le mandat de vente.

Cela permet d'éviter tout litige futur et de s'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde dans ce projet commun.

5. La procédure juridique : le notaire entre en scène

Si tous les indivisaires sont d'accord, le processus de vente est très simple !

Sinon, voici comment ça se passe :

• Un notaire notifie l'intention de vente aux autres propriétaires.

• Les indivisaires minoritaires ont 3 mois pour réagir. Leur silence vaut refus. 

• En cas de refus, les indivisaires majoritaires peuvent saisir le Tribuna Judiciaire pour autoriser la vente. 

6. La vente : le grand final !

Une fois tous les feux au vert, la vente peut se concrétiser.

Le notaire rédigera l'acte de vente et s'assurera que chacun reçoive sa juste part du prix.

Le rôle de l'agent immobilier : votre chef d'orchestre

Tout au long de ce processus, votre agent immobilier sera là pour :

Conseiller et informer tous les indivisaires

S'assurer que toutes les démarches sont légales

Trouver le bon acquéreur

Faciliter la communication entre toutes les parties

Vous guider jusqu'à la signature finale